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PROJET DE NORME INTERNATIONALE D’ASSURANCE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 5000, EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES AUX MISSIONS D’ASSURANCE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ .

PROJET DE NORME INTERNATIONALE D’ASSURANCE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 5000, EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES AUX MISSIONS D’ASSURANCE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ .

LInternational Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) le normalisateur mondial, dans sa mission de fournir des normes visant à améliorer la qualité et la cohérence des services d’audit et d’assurance dans le monde entier a lancé le 02/08/2023 le projet de Norme Internationale d’Assurance en matière de Durabilité 5000, Exigences Générales Relatives aux Missions d’Assurance en matière de Durabilité (ISSA 5000).

Le projet ISSA 5000 a pour objectif principal l’élaboration d’une norme internationale professionnellement agnostique dont l’utilisation sera à même de garantir la fiabilité des informations sur la durabilité.

Il s’agissait pour le public de soumettre des commentaires en lien avec des vingt-six (26)  questions prioritaires portant sur les points particuliers suivants :

·       La norme internationale de base d’assurance en matière de durabilité ;

·       Les règles de déontologie et normes de gestion de la qualité pertinentes ;

·       Les connaissances préliminaires des circonstances de la mission, notamment le périmètre de la mission ;

·       L’acquisition d’une compréhension du système de contrôle interne de l’entité ;

·       Les procédures relatives aux risques dans une mission d’assurance limitée ;

·       Le rapport de missions d’assurance et exigences connexes ;

·       Les entraves potentielles sur une traduction fiable de la norme dans d’autres langues.

Ouverte au public, la consultation a connu la participation de plusieurs acteurs intéressé par le sujet parmi lesquels : des auditeurs, des préparateurs, des régulateurs ainsi que les organisations de comptables professionnels et d’autres organisations de professionnels du domaine de la durabilité. Ces différentes contributions à soumettre au plus tard le 01/12/2023, seront examinées pour une approbation de la norme ISSA 5000 par l’IAASB en septembre 2024 au regard de l’urgence des attentes des parties prenantes aux questions de durabilité en matière fiabilité de l’information y relative.

ETY fidèle à sa vision de servir l’intérêt public, continue à apporter sa pierre à l’édifice de la « normalisation internationale » et à faire entendre sa voix et celle de l'Afrique.

Retrouvez ici la proposition 

ETY sas (1).pdf (ety-global.com)




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